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Association loi 1901 Verifiee

Association CRIEL NORMANDIE LAIT

6 RUE des Roquemonts 14000 Caen

Objet social

dans le cadre des missions interprofessionnelles telles que définies dans les statuts du cniel : participer, dans le ressort territorial de sa compétence, à des missions de l'interprofession laitière ; appliquer ou adapter, lorsque cette faculté existe, les décisions et accords interprofessionnels pris par le cniel ; arrêter toutes décisions propres au criel normandie lait, initier des accords interprofessionnels, le cas échéant soumis à l'adoption du cniel en vue de leur extension, et en assurer l'exécution ; concilier les litiges pouvant survenir entre des opérateurs économiques à l'occasion de l'application de décisions ou d'accords interprofessionnels

Informations legales

Code objet social023040
Numero WALDECW142012369
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire142P
Date de depot en Prefecture26-12-2017
Date derniere declaration05-07-2023
Date publication JO06-01-2018
Groupement Association simple

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