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Objet social de l'association Association CRIEL NORMANDIE LAIT:

dans le cadre des missions interprofessionnelles telles que définies dans les statuts du cniel : participer, dans le ressort territorial de sa compétence, à des missions de l'interprofession laitière ; appliquer ou adapter, lorsque cette faculté existe, les décisions et accords interprofessionnels pris par le cniel ; arrêter toutes décisions propres au criel normandie lait, initier des accords interprofessionnels, le cas échéant soumis à l'adoption du cniel en vue de leur extension, et en assurer l'exécution ; concilier les litiges pouvant survenir entre des opérateurs économiques à l'occasion de l'application de décisions ou d'accords interprofessionnels

Informations de l'association Association CRIEL NORMANDIE LAIT

  • Code objet social de l'association 023040
  • Numéro waldec de l'association W142012369
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 142P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-12-2017
  • Date de la dernière déclaration 05-07-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-01-2018
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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